Conditions d'utilisation

Licence d’utilisation de produit électronique

SLATKINE REPRINTS

1. Définitions préalables

1.1. « Le Matériel sous licence » : comprend les données et le moteur de recherche, ensemble, auquel le Licencié a accès par une connexion en ligne.
1.2. « Le Licencié » : la personne privée acceptant en ligne les termes de la présente licence.

2. Objet de la Licence

2.1. La présente licence couvre l’accès au Matériel sous licence.
2.2. La présente licence est accordée au Licencié. La présente licence est personnelle et ne peut être transmise ou être l’objet d’une autre licence.

3. Droits et restrictions d’utilisation

3.1. Droits et limite des droits

3.1.1. Le droit d’accès au Matériel sous licence est non exclusif, non transférable et limité. Son utilisation est autorisée dans un but de recherche et d’enseignement, de façon privée et académique, et non commerciale.
3.1.2. La présente licence permet la sauvegarde, l’extraction, l’impression de parties de l’œuvre de Slatkine Reprints, et ce en copies uniques.
3.1.3. Le Matériel sous licence reste l’exclusive propriété de Slatkine Reprints SA. La présente licence et l’utilisation du Matériel sous licence ne sauraient en aucune manière transférer un quelconque droit, ni sur les données, ni sur le moteur, ni sur les droits tiers ni sur tout autre composant de l’œuvre de Slatkine Reprints SA.

3.2. Restrictions d’utilisation

3.2.1. Le Matériel sous licence ne peut être utilisé à des fins commerciales, ni mener à la constitution d’un ensemble autonome qui viendrait faire concurrence aux activités de Slatkine Reprints (ou des Editions Honoré Champion).
3.2.2. Le Licencié s’interdit la sauvegarde, l’extraction, ou l’impression systématique de parties significatives du Matériel sous licence.
3.2.3. Le Licencié s’interdit de diffuser ou de participer à la diffusion du contenu du Matériel sous licence, y compris par le biais d’Internet.
3.2.4. Le Licencié s’interdit d’intervenir sur les données, sur le moteur, sur l’œuvre de Slatkine Reprints de façon générale (convertir, transférer, traduire, etc.).
3.2.5. Pour se prémunir d’un usage excessif et protéger ses droits de propriété sur le Matériel sous licence, Slatkine Reprints est autorisée à se servir d’un système de détection des usages frauduleux. Son déclenchement entraîne l’interruption de la connexion (et celle-ci est rétablie lorsque Slatkine Reprints juge que tout risque de fraude est écarté).

4. Limites de responsabilité

4.1. Le Matériel sous licence est fourni tel que présenté par Slatkine Reprints. Slatkine Reprints ne peut pas être tenu pour responsable de la dégradation du Matériel sous licence, de son altération ou du dysfonctionnement du logiciel.
4.2. Slatkine Reprints ne peut pas être tenu pour responsable des interruptions de service dues à la défaillance des réseaux de télécommunications ou de ses prestataires de service ou aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations.

5. Divers

5.1. La connexion se fait dès l’acceptation du Licencié.
5.2. Le paiement du droit d’accès annuel se fait par le Licencié conformément aux conditions indiquées en ligne.
5.3. Aucune résiliation ne sera prise en compte, aucun remboursement ne sera possible, en dehors du seul cas de manquement de ses obligations par Slatkine Reprints ne pouvant être corrigé dans un délai raisonnable (maximum 60 jours).
5.4. Aucun autre cas, même lié à l’utilisation du Matériel sous licence ne pourra donner lieu à un remboursement ou à l’annulation des engagements du Licencié envers Slatkine Reprints.
5.5. Le présent contrat de licence est régi par le droit suisse. Le for exclusif est à Genève.

Confidentialité

L’accès au mode de démonstration "10 minutes" et le login après achat nécessitent l’acceptation de cookies pendant la durée de consultation.

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La date de la dernière ouverture de session est conservée à des fins statistiques.

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Jean-Jacques Rousseau